*Démystifions un instrument juridique du monde des startups et de l’investissement, encore peu ou mal connu du grand public : le BSA AIR.

Quand on s’intéresse aux montants levés par les startups françaises (à titre d’exemple, 629 millions d’euros ont été levés par ces dernières en janvier 2021 selon Eldorado), une question se pose : quels-sont les moyens de financement de ces potentielles futures licornes ?*

A chaque niveau de vie de la startup son outil juridique de financement

Effectuer une valorisation d’une entreprise est d’autant plus complexe en phase d’early stage ou d’amorçage. Comment valoriser une entreprise à instant T0 en supposant qu’elle lèvera peut-être des millions d’euros dans quelques mois, ce qui pourrait alors complètement remettre en question sa valorisation actuelle ?

Dans le même temps, les startups n’ont souvent ni le temps ni les moyens humains et financiers à allouer à une négociation de documentations juridiques traditionnelles telles que l’augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles et le financement par la dette, qui semblent alors incohérents avec les intérêts de la startup à ce stade (qui consistent principalement à lever des fonds de manière rapide, économe et indolore en supprimant tout facteur d’inertie).

C'est là qu'intervient...le BSA AIR, un mécanisme d'investissement flexible et rapide !

Le BSA AIR (Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide) est un modèle d’investissement qui a été développé par The Family et le cabinet d’avocats SB Avocats. Il permet à une startup/un·e entrepreneur·e de lever des fonds rapidement, avec un minimum de formalités, tout en reportant à plus tard la question de la valorisation de la startup.

Le BSA AIR peut s’apparenter à une levée de fonds classique dont le mécanisme aurait été simplifié.

En pratique, les BSA AIR sont des valeurs mobilières donnant accès de manière différée au capital social de l’entreprise : Un·e investisseur·se qui effectue une souscription de BSA AIR ne devient actionnaire de la startup qu’a posteriori.

Les avantages du BSA AIR

Avec peu de clauses à négocier, le BSA AIR a particulièrement la cote autant du côté des startups que les investisseur·se·s.

Avantages du BSA AIR pour la startup : - Obtention d’un financement en fonds propre rapide directement sur le compte de la startup : un bon moyen pour rassurer les banques dans l’optique de souscrire à un prêt professionnel par exemple.

  • …Et absence d’émission de nouvelles actions : la startup bénéficie du versement du prix d’émission du BSA avec une création des actions en différé, ce qui permet d’éviter la dilution des actionnaires existants et la baisse de la valeur des actions ! 💡

  • Par ailleurs, l’absence de valorisation n’implique donc ni d’audit, ni l’ensemble des négociations concernant la méthode de valorisation à adopter.

  • Absence d’intérêt à payer…du fait que le BSA AIR ne soit pas un prêt.

  • Enfin et surtout, les BSA AIR comportent moins de risques que l’emprunt ! Le cas échéant obligataire, car il n’y a pas de rémunération de l’investisseur·se.

Avantages du BSA AIR pour l’investisseur·se: - Le BSA AIR est un outil sécurisé grâce à la mise en place du tunnel de valorisation.

  • Souscription sur la base d’un taux de décote : l’investisseur·se verra ultérieurement son risque récompensé car il pourra entrer au capital à des conditions avantageuses et donc souscrire à davantage d’actions que lors d’une levée de fonds classique.

  • Possibilité de plus-value : la valeur de l’action peut augmenter lors du développement de l’entreprise, alors que dans le même temps le taux du BSA AIR reste fixe.

Comment recourir à ce mode d'investissement innovant ?

Pour émettre des BSA AIR, votre startup doit être établie sous la forme d’une société par actions (principalement en SAS).

Trois principales étapes sont nécessaires à la mise en place des BSA AIR : - Un rapport du/de la président·e de la startup est obligatoire pour rappeler le contexte dans lequel s’effectue l’opération, les conditions relatives à l’émission de BSA AIR et les conséquences que cela implique.

  • Une Assemblée Générale des associé·e·s de la startup afin de valider ce précédent document.

  • Une souscription de l’investisseur·se, via la signature d’un AIR (Accord d’Investissement Rapide) : c’est seulement après la signature de ce document que la remise du bulletin de souscription BSA AIR est faite.

A posteriori (des mois voire années plus tard), lors de la réalisation de la valorisation de la startup, l’investisseur·se pourra, s’il/elle le souhaite, convertir le montant de son investissement en actions (mais il s’agit d’une simple option).

Vous êtes investisseur.se ou en passe de le devenir ? N'hésitez pas à nous contacter si ce mode d'investissement vous intéresse : discutons-en autour d'un café !hello@unitee.io